Conditions Générales de Ventes Art 1 - Introduction sur les conditions générales de vente Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toute autre stipulation émanant de l'acheteur. Toute commande adressée par l'acheteur emporte son adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente de la S.A.R.L KRIST SELLERIEPar ailleurs, les présentes conditions générales de vente ont pour objet d'informer tout éventuel acheteur sur les conditions dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés. Le simple fait pour l'acheteur de cliquer sur une icône lui permettant d'avoir connaissance des présentes conditions générales de vente et de commander un produit en application des présentes conditions générales de vente, vaudra consentement irrévocable et définitif de la part du client sur toutes les dispositions figurant dans les conditions générales de vente. Art 2 - Formation du contrat et commandes Les commandes passées par l'intermédiaire du site web engagent l'acheteur dès la réception de l'appel téléphonique ou dès l'acceptation de commande donnée par l'acheteur sur le site web. 1. Conformément à l'article L. 111-1 du Code de la consommation, la base de données de la S.A.R.L KRIST SELLERIE, permet au Client, avant la conclusion du contrat, de connaître les caractéristiques essentielles du produit qu'il désire commander. 2. Le Client choisit un produit parmi différentes catégories (des équipements équestres, des vêtements et accessoires pour cavaliers, etc) 3. Les produits proposés par la S.A.R.L KRIST SELLERIE sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. 4. Les photos ne sont qu'indicatives et n'engagent nullement la S.A.R.L KRIST SELLERIE. 5. Au cas où un fournisseur modifierait un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité de la S.A.R.L KRIST SELLERIE ni même affecter la validité de la vente. 6. Les offres ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. 7. A partir du moment où le Client a enregistré sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les prix, volumes et quantités proposés à la vente et commandés. 8. La S.A.R.L KRIST SELLERIE recommande au Client de conserver ces informations sur un document papier ou informatique. Art 3 - Prix 1. Les prix de vente des produits sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande à l'exclusion des frais de transport, donnés à titre indicatif. 2. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés à tout moment par la survenance d'événements extérieurs. Cette modification sera notifiée au Client avant toute commande. 3. Les frais d'expédition sont à la charge du Client et sont facturés en supplément du prix des produits suivant le montant de la commande. Les frais d'expédition seront indiqués à l'enregistrement de la commande par le Client. Art 4 - Modalité de paiement 1. Sauf stipulation particulière, les produits sont payables à la commande. Toute somme payée par le Client préalablement à la livraison du produit constitue un acompte sur le prix de vente définitivement dû par le Client. 2. La S.A.R.L KRIST SELLERIE se réserve le droit de suspendre toute commande et/ou livraison quelles que soient leur nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement à l'échéance de toute somme due par le Client ou en cas de baisse de l'encours financier accordé par La S.A.R.L KRIST SELLERIE. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande. 3. Le paiement par carte bancaire sur www.kristsellerie.com est sécurisé. La S.A.R.L KRIST SELLERIE utilise le serveur de paiement sécurisé des banques du groupe CREDIT AGRICOLE qui prend toutes les dispositions pour que le caractère confidentiel des numéros soit préservé. Cependant, si l'acheteur ne veut pas saisir son numéro de carte bancaire, il peut utiliser le mode de paiement du chèque qui est détaillé sur le site web. 4. Toute commande d'un montant supérieur à 500 € devra être acquittée uniquement par virement. 5. Pour tout paiement par chèque : la commande ne sera envoyée qu'après réception et encaissement du montant total de la commande (frais de port inclus). Pour les règlements par chèque, le délai de préparation court à partir de la notification d'encaissement de votre chèque (soit en moyenne 15 jours après réception). Art 5 - Livraison et réception 1. La S.A.R.L KRIST SELLERIE s'engage à livrer tout produit commandé dans un délai de 3 jours ouvrés en France Métropolitaine, sous réserve que le produit soit disponible. Toutefois, les dates de livraison sont données à titre indicatif et la S.A.R.L KRIST SELLERIE ne saurait voir sa responsabilité engagée à quelque titre que ce soit en cas de retard de livraison. 2. La livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit au Client par le transporteur. Il appartient au Client de vérifier l'expédition à l'arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées ; les dites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur, par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois (3) jours ouvrables suivant la livraison des produits. Une copie sera immédiatement adressée à la S.A.R.L KRIST SELLERIE. 3. Si les produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en qualité aux spécifications indiquées sur le bon de livraison, le Client doit, à peine de déchéance, formuler ses réclamations dans les huit (8) jours après livraison. Il appartiendra à l'acheteur de démontrer la réalité de ces réclamations au moyen de justifications. L'acheteur ne pourra effectuer aucun retour de marchandises sans l'accord préalable express de la S.A.R.L KRIST SELLERIE.De plus, dans le cas d'un accord, aucun retour ne sera accepté en port dû. 4. En cas d'obligation de représentation d'une livraison par un transporteur, des frais supplémentaires pourront être exigés. Art 6 - Rétractation Tous les produits bénéficient de la clause "satisfait ou remboursé" pendant 14 jours à compter de la date de livraison. Les produits doivent impérativement être retournés, dans un parfait état de revente, dans leur emballage d'origine, dûment scellé. Les frais afférents au retour du produit sont à la charge de l'acheteur et aucun retour ne sera accepté en port dû. A des fins de bonne réception et en vue d'accélérer le traitement de votre retour, veillez à bien respecter la procédure suivante : Procédure de retour 1/ Contactez nous par mail à : [email protected]Et indiquez :- votre numéro de commande,- le motif de votre retour,- les références et les quantités retournées. 2/ Expédiez votre colis à l'adresse suivante : KRIST SELLERIE 225 AVENUE DE LA VISTRENQUE - ZONE EURO 2000 30132 CAISSARGUES En cas d'erreur de commande ou d'échange pour convenance personnelle, les frais de port sont à la charge du client.Joignez toujours à votre retour un courrier explicatif sur la cause du retour avec vos coordonnées (nom et adresse). Vous recevrez le remboursement par courrier, par chèque bancaire. Attention : les articles de librairie (livres), les commandes spéciales, les culottes blanches, les articles personnalisés ou brodés, ou directement reproductibles ne sont ni repris, ni échangés (sauf défaut de fabrication évident). Art 6 - Bis- Cas particulier de retour (selle)
Art 7 - Réserve de propriété 1. Le vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait paiement du prix principal, frais et taxes compris. |